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Marques déposées par la société CHAMBRE de COMMERCE et d'INDUSTRIE de SAONE et LOIRE
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APROPORT
Marque expirée - Marque en non vigueur

APROPORT
CHAMBRE de COMMERCE et d'INDUSTRIE de SAONE et LOIRE, décret no 2003-1043 de création suite fusion CCI Chalon et CCI Mâcon, Etablissement public – loi 1898 / code APE 9411 Z

Numéro de dépôt :
99820824
Date de dépôt :
22/10/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/10/2019

Présentation de la marque APROPORT

Déposée le 22 octobre 1999 par la société CHAMBRE de COMMERCE et d'INDUSTRIE de SAONE et LOIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « APROPORT »

Le déposant est la société CHAMBRE de COMMERCE et d'INDUSTRIE de SAONE et LOIRE domicilié(e) siège social Place Gérard GENEVES - 71010 - MACON CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 187 100 037 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Bernard ECHALIER, Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Saône et Loire, Direction Générale domicilié(e) 28 bd de la République BP 60190 - 71105 - CHALON SUR SAONE CEDEX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque APROPORT est expirée depuis le 22 octobre 2019.

CHAMBRE de COMMERCE et d'INDUSTRIE de SAONE et LOIRE a également déposé les autres marques suivantes : SOURCES & FORETS , EGC SAINT-ETIENNE , PENSER FORET AGIR BOIS , CIP N , ViaMéca , CIP T , CIP M , AR , ESC SAINT-ETIENNE , FOR-CREA GESTION D'UN PROJET DE CREATION D'ENTREPRISE


CHAMBRE de COMMERCE et d'INDUSTRIE de SAONE et LOIRE, décret no 2003-1043 de création suite fusion CCI Chalon et CCI Mâcon, Etablissement public – loi 1898 / code APE 9411 Z - siège social Place Gérard GENEVES - 71010 - MACON CEDEX - France - SIREN 187100037


Monsieur Bernard ECHALIER, Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Saône et Loire, Direction Générale - 28 bd de la République BP 60190 - 71105 - CHALON SUR SAONE CEDEX - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-14

Publication - Publication le 10 déc. 1999 au BOPI 1999-50

Inscription le 5 août 2009 - Transmission totale de propriété n°508535 - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-08-05

Renouvellement sans limitation le 5 août 2009 n°2415139 - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-08-05

- gestion et équipement de ports fluviaux - manutention, stockage et conditionnement de marchandises - organisation de transports de marchandises.